Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente ci-dessous.

PROTOTYPE-TEMOIN :

Tarif préférentiel témoin : ce prix est un tarif préférentiel étudié pour un équipement complet de votre établissement. Toute commande ultérieure d’une seule unité fera l’objet d’une étude.
Tout prototype réalisé, sans poursuite de commande, sera facturable au tarif prototype.

DEVIS ET COMMANDES :

Nos offres de prix, établies selon les plans transmis, peuvent être modifiées après une prise de côtes définitives sur place, si des écarts significatifs le nécessitent.
Les prix des options et variantes ne sont pas compris dans le total de nos offres de prix.
L’offre de prix prend effet dès qu’elle nous est retournée signée, précédée de la mention « bon pour accord ». Elle devra nous être retournée dans un délai de 2 mois après sa date d’établissement pour que les conditions soient maintenues.
Toutes modifications du devis ou de la confirmation de commande, concernant les quantités, dimensions, coloris… feront l’objet d’un avenant. La confirmation de commande remplace et annule les éléments du devis initial.

EXECUTION DES COMMANDES :

Il est rappelé qu’il n’est pas toujours possible d’éviter, dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de coloris entre fabrications, collections, échantillonnages et produits livrés ; ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation ni de refus de la marchandise.

PRIX :

Les commandes sont enregistrées au prix et aux conditions en vigueur au moment de leur réception. Ces prix et conditions pourront-être modifiés selon les variations des coûts des paramètres constitutifs du prix, intervenus entre temps. Nos prix s’entendent nets, transport non compris et hors taxes.
Des plus-values s’appliquent dans certains cas :
– REFERENCE TISSU : plusieurs coloris pour une même référence de tissu ;
– POSE RAILS : choix pose de face ;
– INSTALLATION : une hauteur supérieure à 3 mètres ;
– DEPLACEMENT : tout déplacement et intervention supplémentaires, indépendant de notre volonté, fera l’objet d’une facturation.
REASSORT : Tout réassort demandé en dehors d’une commande globale fera l’objet d’un devis au prix unitaire. Nous vous conseillons donc de prévoir un réassort au moment de la commande globale afin de pouvoir bénéficier d’un prix quantité.

LIVRAISON :

Les délais, même stipulés par écrit, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne donnent lieu, en cas de retard, à aucun dommage et intérêt, et ne peuvent être prétexte à annulation. Les retards éventuels ne concèdent pas au client le droit d’annuler la commande ni d’en refuser l’acceptation.
Cas de force majeure : Notre responsabilité sera dégagée pour retard de livraison provenant de cas de force majeure. Tout évènement échappant au contrôle du vendeur, de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réception de la matière première, ou la fabrication, la vente ou la livraison de la marchandise, est considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet évènement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux français.
Il appartient au vendeur de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations. Aucun dommage et intérêt ne pourront être dus en cas de force majeure tel que défini ci-dessus. Le vendeur s’efforcera d’avertir l’acheteur par tout moyen, et dans un délai raisonnable à partir du moment où il aura la connaissance de la survenance d’un tel cas de force majeure.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire qu’il soit ou non propriétaire de la marchandise, quelque soit le mode de transport, que les expéditions soient effectuées franco ou port dû.
Clause de réserve de propriété selon la loi 80-35. : Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

CONDITIONS DE REGLEMENT :

Un acompte de 50% à la commande, 30% à l’installation des tringles. Le solde à réception de facture, sauf accord préalable.
Le délai de paiement part de la date de facture établie à la date de livraison convenue. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit de résilier tout marché restant à livrer.
En application de la loi 92-1442, tout paiement non effectué à la date prévue entrainera la facturation d’une pénalité de 1.5% par mois de retard.
Nos factures sont payables net d’escompte.

CONDITIONS PARTICULIERES :

L’installation des rideaux nécessite que les locaux soient propres et facilement accessible pour nos techniciens et leur véhicule. (Pour les sites supérieurs à 3 étages, prévoir accès ascenseur pour nos techniciens).
Nos interventions sont prévues dans des logements libres d’accès et non occupé.
Dans l’hypothèse d’un stockage lié à un décalage de livraison indépendant de notre volonté, nous dégageons notre responsabilité si les rideaux sont ensuite salis, froissés ou dégradés.
Pour les travaux s’échelonnant sur plusieurs années, une révision de nos prix s’appliquera annuellement selon les variations du coût des matières premières.

JURIDICTION :

Toutes contestations seront portées devant le Tribunal de Commerce de NANTES, seul compétent.